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UTILISATION DU SITE
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CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES
Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines parties du Site, à certains produits ou à votre adhésion, lesquelles conditions font partie des présentes Conditions d’utilisation par renvoi. Vous acceptez de respecter ces autres conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions publiées ou envoyées par e-mail pour, ou applicables à, une partie spécifique du Site, des produits ou de votre adhésion, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de cette partie du Site, des produits ou de votre adhésion.

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Si vous rencontrez sur le Site des contenus que vous estimez ne pas respecter ces règles, veuillez nous contacter directement en cliquant sur ce lien de courrier électronique : support@unitehockey.com.

c) Contribution
En nous soumettant des idées, suggestions, documents et/ou propositions ("Contributions") via nos pages web de suggestion ou de retour d’expérience, par e-mail ou autrement, vous reconnaissez et acceptez que : (a) vos Contributions ne contiennent aucune information confidentielle ou exclusive ; (b) Unite Hockey n’est tenue à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, à l’égard des Contributions ; (c) Unite Hockey est en droit d’utiliser ou de divulguer (ou de ne pas utiliser ni divulguer) ces Contributions à toute fin, de toute manière et sur tout média, dans le monde entier ; (d) Unite Hockey peut avoir déjà à l’étude ou en cours de développement quelque chose de similaire aux Contributions ; (e) vos Contributions deviennent automatiquement la propriété de Unite Hockey sans aucune obligation de Unite Hockey envers vous ; et (f) vous n’avez droit à aucune rémunération ni indemnisation de quelque nature que ce soit de la part de Unite Hockey en lien avec les Contributions, quelles que soient les circonstances.

(d) Avoir de retour
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DROITS DE PROPRIÉTÉ
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EXACTITUDE DU CONTENU ; LIMITATIONS DE QUANTITÉ
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VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR
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Par courrier : Agent chargé des droits d’auteur c/o Unite Hockey Skolgången 5, 802 57 Gävle, Suède.

Par e-mail : support@unitehockey.com

RÉPARATION ÉQUITABLE
Vous reconnaissez et acceptez qu’une violation des présentes Conditions de service entraînera un préjudice irréparable difficile à quantifier ; par conséquent, en cas d’une telle violation ou de menace de violation, Unite Hockey aura le droit de solliciter une injonction et toute autre mesure d’équité appropriée auprès de tout tribunal compétent (sans avoir à prouver l’existence de dommages réels ni à déposer une caution), en plus de tout autre recours dont elle pourrait disposer en droit, au titre des présentes Conditions de service ou autrement.

CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
Unite Hockey n’est pas et ne sera à aucun moment responsable de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris les blessures corporelles ou le décès, (que ce soit en responsabilité délictuelle, contractuelle ou objective) résultant de ou liés à tout Contenu de Membre, à tout acte ou omission des Membres du Site, de Unite Hockey ou de tout tiers, ou de tout équipement ou programme associé au Site ou utilisé par celui-ci. Tout contenu soumis par nos vendeurs ne reflète pas nécessairement les avis ou politiques de Unite Hockey.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Vous reconnaissez par la présente que le paragraphe précédent s’applique à tout le contenu, à toutes les marchandises et à tous les services disponibles sur le Site. Certains pays n’autorisant pas les limitations des garanties implicites ni l’exclusion ou la limitation de certains dommages, il est possible que, dans ces pays, certaines ou la totalité des clauses de non-responsabilité ou exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas et que la responsabilité soit limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

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DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suède, sans égard aux principes de conflits de lois. Sauf disposition contraire figurant dans la clause ”Réparation équitable” des présentes Conditions d’utilisation, la compétence et le lieu exclusifs de toute action liée aux présentes Conditions d’utilisation seront les tribunaux de Gavle et les tribunaux suédois de Gavle, Gastrikland, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

INDISPONIBILITÉ DU SITE ; RÉSILIATION ; FRAUDE
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FORCE MAJEURE
Une Partie sera dégagée de sa responsabilité d’indemniser une perte ou de l’obligation d’exécuter certaines obligations en vertu de l’Accord, si la perte ou l’omission est due à un événement indépendant de la volonté de la Partie ("Événement de force majeure") et que cet événement empêche, entrave significativement ou retarde l’exécution de celles-ci. Ce qui précède s’applique également lorsque la perte ou l’omission est due à des retards de livraison des sous-traitants d’Unite Hockey qui ont été causés par un Événement de force majeure.

Un Événement de force majeure désigne, entre autres, des actes ou omissions des autorités publiques, une législation nouvellement adoptée ou modifiée, des conflits du travail, des blocus, la guerre, des émeutes, du sabotage, des conditions météorologiques extrêmes, la foudre, des incendies, des explosions, des inondations, des catastrophes naturelles ou des accidents.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Tous les termes des présentes Conditions de service et de la Politique de confidentialité s’appliqueront et lieront les ayants droit et successeurs en intérêt de vous et de Unite Hockey. La renonciation par Unite Hockey à une violation ou un manquement ne sera pas réputée constituer une renonciation à toute violation ou tout manquement ultérieur. L’exercice ou le non-exercice d’un recours n’exclura pas l’exercice de ce recours à un autre moment ni l’exercice de tout autre recours à tout moment. Si une disposition ou une partie des présentes Conditions de service est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions et parties ne seront pas affectées. Les titres ne sont fournis que pour la commodité des parties et n’affecteront pas l’interprétation des présentes Conditions de service.

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